Et si nous parlions de donation ? La fin de la « Kaasroute »… (1/2)

Et si nous parlions de donation ? La fin de la « Kaasroute »… (1/2)

Déc 22, 2020 | Actualités, Donation

Table ronde avec Me Valérie-Anne de Brauwere, avocate fiscaliste spécialisée en droit patrimonial et successoral au sein du cabinet THALES, et Frédéric de Haan, Managing Director au sein de la Compagnie d’assurance Vander Haeghen & C°.

Me Valérie-Anne de Brauwere

Me Valérie-Anne de Brauwere

Avocate fiscaliste spécialisée en droit patrimonial et successoral (Thalès)

Frédéric de Haan

Frédéric de Haan

Managing Director (Vander Haeghen & C°)

Est-il encore possible aujourd’hui d’éviter les droits de donation ?

 

De nos jours, un résident belge qui souhaite faire un don de certains avoirs mobiliers (comptes-titres, liquidités, œuvres d’art, contrats d’assurance-vie, titres de sociétés) devant un notaire belge doit s’acquitter des droits de donation (cf tableau).

Jusqu’à présent, une des façons d’éviter de devoir payer ces droits était d’emprunter la « Kaasroute » pour se rendre chez un notaire au Pays-Bas ou même un peu plus loin, en Suisse.

Cette route sera fermée à partir du 15 décembre 2020. Les actes de donation d’actifs mobiliers passés devant un notaire étranger devront désormais être enregistrés en Belgique et soumis aux droits de donation.

Est-ce que cela sonne le glas de la planification successorale « à la belge », à savoir la donation sans devoir en payer les droits ? Les Belges pourront-ils demain encore éviter les droits de donation ?

 

VAdB : « Oui, les droits de donation pourront encore être évités. Les dons manuels et les dons bancaires pourront toujours être réalisés sans payer les droits de donation.

Une donation manuelle se fait par transmission de la main à la main. C’est le cas, par exemple pour les œuvres d’art. Une donation indirecte se fait principalement par transfert bancaire d’un compte à l’autre et concerne essentiellement les liquidités ou les titres.

Dans les deux cas précités, c’est la transmission manuelle ou le virement bancaire qui constitue l’acte de transfert. Il est convenu que les parties confirment, dans une reconnaissance de donation, (également appelée pacte adjoint) que cette cession s’est faite dans une intention libérale (souhait de donner) de la part du donateur en faveur du donataire. »

FdH : « Nous recevons, depuis plusieurs années de nombreuses demandes de clients souhaitant organiser la donation d’une partie de leurs avoirs de manière efficace et de préférence sans payer de droits de donation. Ces derniers manifestent cependant légitimement le souhait d’avoir une « garantie » au cas où malheureusement ils devraient décéder dans la fatidique période de trois ans suivant cette donation. »

 

Quelles sont les conséquences fiscales si les droits de donation ne sont pas payés ?

 

VAdB : « Les parties peuvent décider de ne pas payer les droits de donation de 3% (cf tableau « droits de donation ») sur une donation indirecte ou manuelle. Néanmoins, s’ils ne paient pas ces droits de donation, et que le donateur décède dans les 3 ans, le donataire devra payer les droits de succession, qui peuvent monter jusque 30%. »

FDH : « Ainsi, sur une donation de 100, si le donateur ne paie pas les droits de donation de 3, il prend le risque que le donataire doive payer 30. »

VAdB : « Ces droits de succession montent même jusque 80% si le donateur et le donataire ne sont pas de la même famille, comme par exemple un filleul « non familial », un partenaire non-cohabitant, des amis, etc. (cf tableau « droits de succession »). »

Vous avez parlé d’une possible « Garantie » pour sécuriser cette Donation manuelle ou indirecte. En quoi consiste-t-elle ?

 

FdH : « C’est une garantie qui va couvrir le donataire en cas de décès du donateur dans les trois ans qui suivent ladite donation. Le but est ici de couvrir le montant correspondant aux droits de succession liés à la donation. Soit les 30 ou 80 dont nous avons parlé précédemment.

Nous proposons ainsi une formule permettant aux deux parties d’être tranquilles sans devoir payer des droits de donation calculés sur le montant de la donation mais plutôt une prime qui elle, est calculée sur les droits de succession liés à la donation, en cas de décès du donateur dans les trois ans. Cette formule sera toujours plus intéressante financièrement que de payer des droits de donation, à condition, toutefois que le donateur soit âgé de moins de 79 ans et soit en bonne santé au moment où il fait ce choix de donner. »

VAdB : « Si l’assurance permet de garantir aux parties la tranquillité de leur donation, des cabinets tel que le nôtre peuvent, bien entendu accompagner les parties pour définir au plus précis les montants qu’il convient de garantir auprès de l’assureur. »

Et si nous parlions de donation ? La fin de la « Kaasroute »… (1/2)

Et si nous parlions de donation ? L’alternative à la « Kaasroute »… (2/2)

Déc 21, 2020 | Actualités, Donation

Table ronde avec Me Valérie-Anne de Brauwere, avocate fiscaliste spécialisée en droit patrimonial et successoral au sein du cabinet THALES, et Frédéric de Haan, Managing Director au sein de la Compagnie d’assurance Vander Haeghen & C°.

Me Valérie-Anne de Brauwere

Me Valérie-Anne de Brauwere

Avocate fiscaliste spécialisée en droit patrimonial et successoral (Thalès)

Frédéric de Haan

Frédéric de Haan

Managing Director (Vander Haeghen & C°)

Nous avons analysé la semaine dernière (voir Partie 1) les intérêts que peuvent présenter la donation indirecte ou manuelle assortie d’une assurance Donation Cover.

FdH : « Dans le cas d’une donation indirecte ou manuelle, le donateur peut-il prévoir des conditions particulières ? »

 

VAdB : « Oui. Tout comme dans un contrat de donation passé devant un notaire, les parties peuvent confirmer dans la reconnaissance de donation les clauses sur lesquelles elles se sont mises d’accord.

Par exemple :

  • Une clause d’interdiction d’apport à une communauté : le donataire ne peut pas apporter les biens reçus à une communauté qu’il a avec son conjoint. Ainsi, le parent donateur peut être certain que les biens donnés restent des biens propres pour son enfant.
  • Une clause de retour conventionnelle : en cas de décès du donataire avant le donateur, le donateur peut demander de reprendre les biens, sans fiscalité. Cette clause permet d’éviter que les biens ne se retrouvent chez l’héritier ou le légataire du donataire, qui n’est peut-être pas de la famille (partenaire, tierce personne, asbl, etc.). Le donateur peut ainsi faire une nouvelle donation, par exemple à ses autres enfants.
  • Une clause liée à l’utilisation de l’argent donné : le donateur peut ainsi prévoir que l’argent doit servir à l’acquisition d’un logement plutôt qu’à des dépenses courantes. »

 

FdH : « Est-il permis de donner à un enfant et pas à un autre ? »

 

VAdB : « Oui. Il est permis de donner à un enfant et pas à un autre, ou pas encore à un autre.

Si le parent souhaite donner à un enfant, sans donner à l’autre, il faut prévoir que la donation est faite « par préciput et hors parts ». Le parent peut le faire à la seule condition que chaque enfant reçoive, in fine (en tenant compte des donations et de ce qu’il recevra dans la succession) au moins sa réserve. La réserve représente, depuis la réforme de 2018, la moitié du patrimoine du donateur, à diviser par le nombre d’enfants.

Le parent peut également souhaiter donner à un enfant, par exemple pour acquérir son premier logement, en ayant comme projet de donner à son second enfant dès qu’il souhaitera à son tour également acquérir un logement. Il faut dans ce cas être bien attentif à la manière dont la donation est rédigée, pour être certain que l’égalité entre les enfants soit bien garantie, y compris en cas de décès inopiné du parent avant qu’il n’ait effectué la donation à tous ses enfants. »

FdH : « Ce qui nous permet d’insister sur l’utilité, pour le parent, de garantir les bénéficiaires présents ou à venir de cette donation via une assurance Décès Soudain accidentel étendu (Sudden Death Protection) ou Décès Toutes Causes durant la durée que peut représenter ce montage financier sur-mesure. »

 

FdH : « Est-il possible pour le donateur de se réserver l’usufruit sur les liquidités ou sur le portefeuille-titres donnés ? »

 

VAdB : « Pour se réserver l’usufruit, le contrat de donation doit nécessairement être passé devant un notaire.

Mais si le donateur souhaite se réserver des revenus (fructus), il peut prévoir dans la reconnaissance de donation une charge de rente, qui lui permet de recevoir régulièrement une somme, qui peut être prélevée sur les biens donnés.

La rente peut être un montant fixe, éventuellement indexé, ou un pourcentage des sommes données (par exemple 3% du montant donné). Elle peut être attribuée annuellement, trimestriellement ou mensuellement. On prévoit généralement qu’elle soit « optionnelle », ce qui permet au donateur de la prélever ou de ne pas la prélever, selon ses besoins. Il ne sert en effet à rien que le donateur reçoive automatiquement cette somme s’il ne la dépense pas et qu’elle devienne alors imposable aux droits de succession à son décès.

Le donateur peut également, s’il souhaite garder un certain contrôle sur la gestion du portefeuille-titres donné (usus), prévoir un mandat de gestion en sa faveur. Ce mandat est généralement justifié par le fait qu’il veut s’assurer que sa rente pourra bien lui être servie. »

***

 

Cette table ronde nous a permis de voir la flexibilité possible pour éviter ou diminuer les droits de succession qui seront dus par les enfants, petits-enfants, neveux, etc.

 

FdH : « Pour être certain que la donation soit faite conformément aux volontés du donateur, et ne pose par la suite aucun problème ni juridique, ni fiscal, il est judicieux de se faire conseiller par un avocat spécialisé en droit patrimonial. »

VAdB : « Si le donateur souhaite éviter les droits de donation et le coût que ceux-ci peuvent représenter mais veut pouvoir dormir l’esprit tranquille, il aura tout intérêt à souscrire une « Donation Cover » auprès d’un assureur spécialisé. »

Décryptage : le marché de l’art face au coronavirus

Décryptage : le marché de l’art face au coronavirus

Nov 3, 2020 | Actualités

Le marché de l’art est secoué, mais n’a pas totalement perdu ses couleurs face à la pandémie. Frédéric de Haan, Managing Director de VdH, fait l’analyse de ce secteur toujours prisé par les investisseurs.  

 

Comment se porte le marché de l’art depuis l’arrivée du coronavirus ?

Le marché est un peu chahuté entre deux tendances. D’une part, il y a le sort des galeries. Par la force des choses, elles ont perdu le côté social qui fait leur force. En effet, les vernissages sont annulés ou reportés. Or, ceux-ci sont, pour les galeries, des moments importants et humains où les rencontres encouragent les découvertes et les achats « coup de cœur ». Ce côté social des galeries est important pour générer du chiffre.

La Brafa est également, chaque année, le rendez-vous incontesté des amateurs et collectionneurs d’art, dans notre pays. L’annulation de cet événement en janvier 2021 est évidemment un coup dur pour le milieu de l’art et pour les nombreuses galeries et collectionneurs qui s’y donnent rendez-vous. Certaines initiatives se développent néanmoins, telle la « Brafa@home in the Galleries », qui se tiendra du 27 au 31 janvier 2021.

Mais il y a d’autre part une tendance positive : durant la crise que nous connaissons actuellement, les artistes connus et cotés restent pour de nombreux collectionneurs une valeur refuge. Et ils continuent d’honorer les commandes spontanées qui leur parviennent de collectionneurs et/ou d’investisseurs souhaitant diversifier leur patrimoine.

 

L’incertitude économique due à la crise peut donc être favorable au marché de l’art ?

Oui. Dans une optique de diversification du patrimoine, l’art est, depuis plusieurs années, vu comme un placement intéressant. Aujourd’hui, en pleine crise Covid, les gens passent de plus en plus de temps chez eux, le « home-working » est devenu la norme. L’art offre un plaisir de contemplation, une forme d’évasion appréciée par les collectionneurs confirmés ou nouveaux.

Certes, la Bourse n’a pas mal presté ces derniers mois en reprenant, bien souvent, la correction du second trimestre 2020. Mais la seconde vague qui nous concerne actuellement fera peut-être sortir le monde de l’art d’un semi-hibernage. Par contre, pour les découvertes de nouveaux artistes et de nouvelles œuvres, il faudra vraisemblablement attendre un retour à la normale.

 

Sur le marché, à qui profite la fermeture des galeries et la limitation du nombre d’événements liés à l’art ?

Les salles de vente semblent aujourd’hui récupérer tout le marché. Quand les galeries ferment ou attendent les jours meilleurs, les ventes « online » se multiplient et proposent des catalogues assez riches à des acheteurs qui ont rapidement appris à se familiariser avec ce nouveau type de vente. On a aujourd’hui tendance à plus rapidement faire confiance aux salles de ventes qui multiplient et développent la qualité des photos des œuvres qu’elles proposent. De nombreuses enchères s’opèrent ainsi sans que l’acheteur ait même pu avoir l’occasion d’apprécier l’œuvre de visu. Le jeu des enchères semble aujourd’hui permettre à certains amateurs de sortir de la morosité actuelle. Quand les gens s’ennuient, les enchères leur donnent une occasion de s’amuser.

 

Quel serait votre conseil pour investir dans l’art en ce moment ?

L’art doit avant tout rester une affaire de coup de cœur. S’il faut y ajouter un aspect investissement, il est conseillé de se tourner vers les valeurs montantes ou vers les valeurs sûres qui garantiront généralement une sécurité, voire une plus-value en cas de revente. Un artiste ayant déjà une cote ou soutenu par une galerie ayant pignon sur rue sera ainsi privilégié par le collectionneur qui se lance.

 

En quoi une bonne couverture des œuvres d’art est-elle indispensable ? 

Si l’œuvre doit vivre, elle doit également rester intacte, à savoir ne pas souffrir de défauts ou d’incidents venant compromettre tout ou partie de sa valeur. Assurer ses œuvres d’art, c’est avant tout préserver son patrimoine. Il est opportun de souscrire une couverture sur mesure pour ses œuvres d’art, et ce dès qu’une collection dépasse 100.000 euros.

 

Quelles formules d’assurances s’offrent au collectionneur ?

Différentes formules sont proposées, dont la plus classique et la plus rassurante pour le collectionneur est l’assurance en valeur agréée, sur base d’un listing envoyé à l’assureur et approuvé par ce dernier. De ce fait, en cas de dommages à l’œuvre, il n’y aura pas de discussion sur les capitaux garantis.

 

VdH, assureur spécialisé, ne se limite pas à la couverture des œuvres, mais joue aussi un rôle de conseiller pour les collectionneurs.

En effet. Nous pouvons les orienter vers de vrais spécialistes de la restauration, de la réparation, des professionnels qui pourront établir un « condition report » (constat d’état) au cas où l’œuvre serait prêtée pour une exposition dans un musée, par exemple.

VdH, c’est l’art d’assurer les passions : notre équipe de spécialistes se réjouit donc d’aider les collectionneurs et les amateurs, et de les accompagner afin de garantir à leur collection existante et/ou en devenir une solution sur mesure et à la hauteur de leurs besoins.

 

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Communication presse: Le Groupe d’assurances P&V et Vander Haeghen & C° s’allient

Communication presse: Le Groupe d’assurances P&V et Vander Haeghen & C° s’allient

Oct 19, 2020 | Actualités

Le Groupe d’assurances P&V et Vander Haeghen & C° s’allient

 

Bruxelles, le 13 octobre 2020 – Le Groupe P&V, assureur coopératif connu pour ses marques Vivium et P&V, rentre dans l’actionnariat de l’agence de souscription

Vander Haeghen & C°.

 

Rapprochement d’acteurs d’assurance belges

 

Vander Haeghen & C° est une société d’assurance spécialisée dans les risques spéciaux et les solutions pour une clientèle de niche. Fondée en 1997 par Roger et Christiane Vander Haeghen, l’entreprise familiale Vander Haeghen a transité par Nationale Suisse avant d’être cédée au groupe anglais Starstone.

 

Aujourd’hui, Vander Haeghen & C° affiche à nouveau fièrement son identité belge et ses valeurs familiales. Le Groupe P&V est une compagnie solidement ancrée sur le marché belge de l’assurance et un acteur important du courtage via la marque Vivium. Concrètement, le Groupe P&V a pris une participation dans Vander Haeghen & C° et partage désormais l’actionnariat avec la famille Vander Haeghen, représentée par Bertrand Vander Haeghen et Frédéric de Haan.

 

Complémentarité d’expertise

 

Le Groupe P&V et Vander Haeghen & C° partagent une connaissance profonde du marché belge de l’assurance, un positionnement de proximité et une implication forte envers une clientèle légitimement exigeante.

 

Vander Haeghen & C° propose des solutions haut de gamme et offre des garanties pour les voitures de luxe, les véhicules de collection, les motos, les maisons de prestige, les collections d’art, l’assurance des droits de succession et de nombreuses solutions sur mesure. Cette offre se commercialise en collaboration avec des courtiers d’assurances.

 

Pour Frédéric de Haan et Bertrand Vander Haeghen, Managing Directors, « cette nouvelle étape dans l’aventure de VdH fait vraiment du sens car elle permet aux deux acteurs de renforcer leur positionnement sur leurs marchés respectifs tout en développant une vraie complémentarité en termes de stratégie. L’ensemble du personnel de VdH se réjouit de cette alliance qui devrait permettre à VdH d’offrir des solutions encore plus complètes à ses partenaires courtiers. »

 

Pour Hilde Vernaillen, CEO du Groupe P&V, cette alliance ouvre de nouvelles perspectives pour le groupe : « Ce rapprochement avec Vander Haeghen & C° s’inscrit dans notre ambition de renforcer le positionnement du Groupe P&V dans les domaines où nos courtiers partenaires se développent. Nous avons trouvé en VdH un allié qui est tout à fait complémentaire et qui nous aide à renforcer les relations avec nos partenaires courtiers. »

 

 

Pour plus d’informations

 

Julien Hayen

Relations Presse Groupe P&V

02/250 94 97

[email protected]

 

Frédéric de Haan

Managing Director Vander Haeghen & C°

02/526 00 10

[email protected]

 

À propos du Groupe P&V

 

Le Groupe P&V est un groupe coopératif d’assurances belge, qui propose des solutions d’assurances aux particuliers, aux indépendants, aux entreprises et aux institutions.

Le groupe P&V distribue ses produits et services par l’intermédiaire de courtiers d’assurance indépendants sous la marque Vivium et par le biais d’un réseau d’agents exclusifs sous la marque P&V. Les solutions proposées par les courtiers et agents en matière de protection juridique sont développées sous le label de qualité indépendant Arces.

 

www.pv.be I www.vivium.be I www.arces.be

 

A propos de VdH

 

Située à Bruxelles, VdH est, depuis 23 ans, une agence spécialisée dans la souscription des risques spéciaux.

La philosophie de VdH (alias Vander Haeghen & C°) est d’offrir des solutions sur-mesure aux particuliers et aux indépendants, en travaillant de concert avec leur courtier d’assurances, afin de protéger au mieux leur(s) passion(s). VdH, c’est une équipe de 28 collaborateurs eux aussi passionnés, entretenant jour après jour une collaboration avec plus de 700 courtiers belges et européens.

www.vdh.be

Que faire pour que votre oldtimer passe bien l’hiver ?

Que faire pour que votre oldtimer passe bien l’hiver ?

Oct 16, 2020 | Actualités

VdH vous donne quelques conseils pour que votre voiture de collection traverse sans encombre la plus froide des saisons.

La pluie, le gel et le sel ne font bien sûr pas bon ménage avec les voitures anciennes… Les propriétaires précautionneux de young et oldtimers les nichent donc bien au chaud durant la saison froide. Mais pour que l’hivernage se passe bien, il y a quelques points à surveiller.

 

Propre et au sec 

Pour protéger une voiture de collection, il faut bien sûr la stocker au sec durant l’hiver. Et dans un endroit protégé, non seulement des voleurs, mais aussi des rongeurs, friands de câbles et autres composants.

Il importe également de bien nettoyer le véhicule dans ses moindres recoins, pour ôter les saletés qui pourraient endommager la carrosserie et le châssis. Aérez aussi l’habitacle et ne couvrez pas la voiture d’une bâche trop épaisse qui ne laisserait pas passer d’air.

 

Faites le plein 

Il importe également de veiller que les fluides soient à leur niveau maximum (et que de l’antigel soit présent dans l’eau), y compris le réservoir d’essence car cela évitera la condensation : si le réservoir est rempli, vous limitez la quantité d’air présente dans ce dernier. Comme il y a moins d’air qui entre dans le réservoir, il y a forcément moins de risque que cet air se transforme en eau (condensation). Or, de l’eau dans le réservoir, ce n’est jamais bon…

 

Branchez et gonflez

La batterie souffre en hiver, surtout quand la voiture ne roule pas (puisque l’alternateur ne la recharge pas). Pour protéger votre batterie, vous pouvez l’enlever de la voiture et l’abriter au chaud. Plus simple et plus efficace : laissez-là connectée à la voiture et branchez-là sur un chargeur de maintien.

Par contre, évitez de faire tourner le moteur quelques minutes seulement. C’est néfaste pour la batterie et cela peut aussi encrasser le moteur. Pensez également à gonfler les pneus à la pression maximale recommandée avant de stocker le véhicule, pour éviter qu’ils ne s’affaissent trop.

 

VdH protège votre voiture de collection

L’hiver ne met pas les véhicules à l’abri des vols ou effractions dans le garage, ni des risques naturels ou accidentels (incendie, dégâts des eaux, etc.). Une bonne assurance a donc de l’importance quelle que soit la saison. VdH propose plusieurs couvertures sur mesure pour protéger dans les meilleurs conditions vos véhicules rares et de prestige, qu’ils soient neufs, « young » ou « classic ».

 

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VdH : une assurance contre le « tueur silencieux »

VdH : une assurance contre le « tueur silencieux »

Oct 1, 2020 | Actualités

La « Semaine du cœur » est l’occasion de rappeler que l’infarctus, souvent surnommé « tueur silencieux » car il survient sans prévenir, reste la première cause de mortalité en Belgique. VdH propose une couverture exclusive en cas de décès soudain.

 

La 41ème édition de la « Semaine du Cœur » se tenait du 21 au 28 septembre. Elle est organisée par la Ligue Cardiologique Belge, qui a choisi d’aborder en 2020 la pathologie de l’insuffisance cardiaque. Parfois difficilement détectable, celle-ci peut mener à l’infarctus, qui entraîne souvent la mort soudaine. VdH propose une assurance spécifique et exclusive qui couvre le décès soudain : la Sudden Death Protection.

 

L’infarctus : première cause de décès en Belgique

« Les maladies cardiovasculaires, et particulièrement l’infarctus du myocarde, restent aujourd’hui la première cause de mortalité et de morbidité en Belgique », rappelle-t-on au sein de la Ligue Cardiologique Belge. « Chaque année, on compte dans notre pays environ 15.000 cas d’infarctus dont près de la moitié sont fatals : 49% chez les hommes et 55% chez les femmes. »

 

Les jeunes également touchés

L’idée que l’infarctus ne toucherait que les personnes les plus âgées est fausse, comme le rappelle la Ligue Cardiologique Belge : « près d’un quart des premiers infarctus surviennent chez l’homme avant l’âge de 55 ans. Un tiers de ces infarctus sont fatals. »

 

La Sudden Death Protection de VdH

Un arrêt cardiaque est en général un événement soudain, qui se produit souvent sans aucun symptôme préalable et qui est donc forcément difficile à prévoir. D’où l’importance d’une bonne assurance pour mettre vos proches à l’abri.

La « Sudden Death Protection » de VdH est plus étendue que l’assurance « Décès accidentel » car elle couvre non seulement les accidents classiques, mais également les 10 affections les plus connues qui constituent la cause d’une mort subite, dont l’infarctus.

Cette assurance ne couvre pas les maladies, ce qui permet de proposer une prime plus abordable que la prime « Décès Toutes Causes », ainsi qu’une procédure d’acceptation plus simple. La « Sudden Death Protection » constitue donc un bon compromis entre les couvertures « Décès accidentel » et « Décès toutes causes ».

 

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